Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en date du 1er novembre 2021 sont applicables \u00e0 compter du 1er novembre 2021. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Le client est donc invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance avant chaque commande.<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir du site galerierichard.com par la Galerie Richard.<\/p>\n
Le site est publi\u00e9 en en fran\u00e7ais et en anglais. L\u2019une de ces langues choisie par le client est utilis\u00e9e durant la relation pr\u00e9contractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.<\/p>\n
Le processus de commande comporte les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n
– Le client s\u00e9lectionne le produit qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir.<\/p>\n
– Le client acc\u00e8de \u00e0 son panier virtuel.<\/p>\n
– Le client remplit un formulaire comportant les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et au traitement de sa commande : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, adresse postale, adresse de livraison, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n
– Le client choisit les modalit\u00e9s de livraison. Il est inform\u00e9 du montant des frais de livraison.<\/p>\n
– Le client acc\u00e8de au r\u00e9capitulatif de sa commande. Il est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier sa commande, afin d\u2019identifier les \u00e9ventuelles erreurs qui auraient pu \u00eatre commises dans la saisie des donn\u00e9es. Le client peut modifier sa commande et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n
– Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. La commande est alors transmise \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n
– Le client est invit\u00e9 \u00e0 choisir son moyen de paiement puis \u00e0 proc\u00e9der au paiement en ligne sur une page s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n
– L\u2019entreprise est inform\u00e9e du paiement et le client re\u00e7oit un accus\u00e9 de r\u00e9ception de son paiement.<\/p>\n
– La commande est ferme lorsque l\u2019entreprise re\u00e7oit le paiement du client.<\/p>\n
– L\u2019entreprise accuse r\u00e9ception de la commande en adressant au client un courrier \u00e9lectronique qui comporte une copie de la commande.<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont d\u00e9crites dans les fiches publi\u00e9es sur le site et sont rappel\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le site en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises. Pour les ventes hors de France, les prix des produits sont indiqu\u00e9s sont indiqu\u00e9s hors TVA.<\/p>\n
Les produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France et dans tous les pays du monde hors pays consid\u00e9r\u00e9s dangereux par le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison est de 5 \u00e0 10 jours, sauf mention contraire dans la fiche d\u2019un produit.<\/p>\n
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont fonction du poids et des dimensions du produit, du lieu de livraison, ainsi que du mode et du d\u00e9lai de livraison s\u00e9lectionn\u00e9s par le client. Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.<\/p>\n
Le client doit formuler toute \u00e9ventuelle r\u00e9serve au moment de la livraison.<\/p>\n
Les moyens de paiement suivants sont propos\u00e9s : cartes de paiement (couvertes par stripe.com).<\/p>\n
Les produits resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Le droit de suite de l\u2019entreprise s\u2019appliquera \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prix ou \u00e0 la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019assurance qui leur serait subrog\u00e9e. Le client prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en informer d\u00fbment ses cr\u00e9anciers en temps utile.<\/p>\n
Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du code de la consommation. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou le tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9. Le consommateur qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit en informer l\u2019entreprise en lui adressant, dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, un message de r\u00e9tractation \u00e0 l’adresse mail indiqu\u00e9e en pied de page du site web, d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. La charge de la preuve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation p\u00e8se sur le consommateur.<\/p>\n
Le consommateur qui a valablement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation doit renvoyer les biens \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 la personne qu\u2019elle peut d\u00e9signer, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Le consommateur ne supporte que les co\u00fbts directs de renvoi des biens. La responsabilit\u00e9 du consommateur peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des biens.<\/p>\n
Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, l\u2019entreprise rembourse le consommateur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, mais pas les frais suppl\u00e9mentaires si le consommateur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par l\u2019entreprise. Le remboursement intervient sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019entreprise est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter. Toutefois, si les biens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019entreprise peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition des biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour l\u2019utilisation d\u2019un autre moyen de paiement.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable pour les contrats list\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du code de la consommation.<\/p>\n
Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise Galerie Richard (en utilisant les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es dans la rubrique mentions l\u00e9gales du site). L\u2019entreprise s\u2019efforcera de traiter ces r\u00e9clamations dans les meilleurs d\u00e9lais et d\u2019y apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e.<\/p>\n
En cas de contestation, les parties pourront recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n
En vertu de l\u2019article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel. \u00c0 cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du r\u00e8glement (UE) no 524\/2013 du 21 mai 2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation (RLLC), il est pr\u00e9cis\u00e9 :<\/p>\n
que le lien \u00e9lectronique vers la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : ec.europa.eu\/consumers\/odr,
\nque l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019entreprise est la suivante info@galerierichard.com. L\u2019entreprise Galerie Richard s\u2019engage \u00e0 recourir \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) pour r\u00e9gler ses litiges.<\/p>\n
Le consommateur peut saisir la juridiction fran\u00e7aise comp\u00e9tente en vertu des articles 42 \u00e0 46 du code de proc\u00e9dure civile ou de l\u2019article R. 631-3 du code de la consommation.<\/p>\n
Si le consommateur n\u2019est pas domicili\u00e9 en France mais dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, la comp\u00e9tence juridictionnelle est d\u00e9finie par les articles 17 \u00e0 19 du r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u00b0 1215\/2012 du 12 d\u00e9cembre 2012. Par d\u00e9rogation, les juridictions fran\u00e7aises sont exclusivement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige pouvant survenir entre l\u2019entreprise et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa r\u00e9sidence habituelle en France ; le consommateur consent express\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause attributive de comp\u00e9tence au profit des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n
Le droit fran\u00e7ais r\u00e9git les relations pr\u00e9contractuelles entre le client et l\u2019entreprise, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout contrat conclu entre le client et l\u2019entreprise \u00e0 partir du site Internet.<\/p>\n
Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu pour l\u2019entreprise \u00e0 son si\u00e8ge social et pour le client \u00e0 son domicile, lors du paiement du client, \u00e0 la date de ce paiement.<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies sur la base d\u2019un mod\u00e8le publi\u00e9 sur idroit.co par FB Juris, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 511 717 787. Le mod\u00e8le est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ses auteurs. FB Juris n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 du fait de l\u2019utilisation de ses mod\u00e8les. FB Juris conc\u00e8de une licence d\u2019utilisation gratuite de ses mod\u00e8les, exclusivement aux utilisateurs finaux, pour une utilisation directe. Il est interdit d\u2019utiliser les mod\u00e8les de FB Juris pour fournir des services juridiques payants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en date du 1er novembre 2021 sont applicables \u00e0 compter du 1er novembre 2021. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Le client est donc invit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance avant chaque commande. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"gr-generic.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1765","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n